DSN : bien paramétrer pour bien déclarer

Oui. Dès réception de la DSN, la caisse procède à des « contrôles métier » afin de vérifier la cohérence et la qualité des données reçues. Un compte-rendu métier (ou CRM) est produit. Il est consultable et exportable au format CSV durant six mois dans votre Espace sécurisé >Mon espace adhérent > Mon suivi DSN > Suivi du traitement des DSN. Il est également mis à disposition au format PDF dans votre tableau de bord Net-entreprises.fr ou Msa.fr pendant trois mois.

Si des anomalies relatives aux données de la déclaration sont détectées dans la DSN, le CRM vous en informe avec précision. Ces anomalies peuvent nécessiter des régularisations dans les prochaines DSN et, dans certains cas, un ajustement des paramètres renseignés dans le logiciel de paie.

Pour en savoir plus sur le paramétrage du logiciel de paie, consultez la fiche de paramétrage disponible sur ce site et n’hésitez pas à consulter les fiches consignes Net-entreprises.

En DSN il vous est possible de rectifier, en plus ou en moins, les bases de cotisations d’une DSN du mois M dans une DSN ultérieure grâce aux dates de début et de fin de rattachement présentes dans le Bloc 78 Code de base assujettie. 

Pour une bonne prise en compte de vos régularisations, la caisse recommande de positionner la date de début de rattachement au premier du mois et la date de fin de rattachement au dernier jour du mois concerné par la régularisation.

Si la régularisation porte sur plusieurs mois alors il convient de déclarer autant de périodes de rattachement que de mois à régulariser.

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne Net-entreprises n°2327.

Dans la DSN, vous devez indiquer la période d’arrêt en précisant la nature de la suspension de l’exécution du contrat de travail : code 507 Suspension pour cause de chômage intempéries ainsi que les jours de début et de fin de la suspension de l’exécution du contrat.
- "Bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat » : la nature : Suspension pour cause de chômage intempéries code 507, ainsi que les jours de début et de fin de la suspension de l’exécution du contrat.
- Bloc « Rémunération » : le type Heures correspondant à du chômage intempéries code 25, ainsi que le volume d’heures et la rémunération correspondante 

Attention : Les déclarations des heures d'absence et des indemnités versées au titre des arrêts de travail pour cause de chômage intempéries ne dispensent pas le déclarant de produire les déclarations de travail pour cause de chômage intempéries qui font l'objet d'une démarche spécifique.  
Celles-ci doivent obligatoirement être renseignées, dans les délais impartis, à partir de votre Espace sécurisé (rubrique chômage intempéries > saisir une déclaration) ou via Net-entreprises.fr3 (se connecter au service Net-intempéries BTP) en précisant les éléments liés au chantier dont l’activité a été suspendue. 

Le code métier BTP doit être complété dans la rubrique S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE selon la nomenclature des codes Métier définie par la Profession et disponible dans la fiche de paramétrage à disposition sur ce site.

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne Net-entreprises n°2333.

Le code classification doit être complété dans la rubrique S21.G00.40.041 Positionnement dans la convention collective selon les nomenclatures des codes classification définies par les conventions collectives nationales et régionales (pour les DOM) contenues dans la fiche de paramétrage spécifique à votre caisse, à disposition sur ce site.

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne Net-entreprises n°2332.

Définition des heures supplémentaires structurelles

Ce sont les heures portées par le contrat du salarié, qui sont supérieures à la base légale de temps de travail​ de l’entreprise.

Exemple : en partant d’une base légale de temps de travail de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine (cas général), si le contrat du salarié indique un temps de travail de 39 heures par semaine, alors le salarié aura 4 heures supplémentaires structurelles hebdomadaires​ (39 heures – 35 heures = 4 heures).

Déclaration des heures supplémentaires structurelles

Les heures supplémentaires structurelles sont à déclarer à la rubrique S21.G00.51.011 avec un type 018 Heures supplémentaires structurelles et sont à prendre en compte dans leur globalité dans le salaire de base (type 010) et dans le salaire rétabli reconstitué (type 003)

Le nombre d'heures supplémentaires structurelles et le montant associé doivent, en parallèle, être respectivement renseignés dans les rubriques S21.G00.51.012 Nombre d'heures et S21.G00.51.013 Montant.

De plus, elles doivent être prises en compte dans les rubriques suivantes :

• S21.G00.40.012 Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie du salarié
  Uniquement si elles s’appliquent à tous les salariés de la même catégorie
• S21.G00.40.013 Quotité de travail du contrat
  Exemple : si S21.G00.40.013 = 160 heures et que la base légale de temps de travail est de 151,67 heures, alors il y a 8,33 heures supplémentaires structurelles mensuelles.
• S21.G00.53.001 Type d'activité - Type 01 Travail rémunéré
• S21.G00.53.003 Unité de mesure - Type 10 Heure
• S21.G00.53.003 Unité de mesure - Type 21 Forfait heure

IMPORTANT : cas d’un salarié ayant des absences sur la période
En cas d'absence d’un salarié avec maintien partiel ou sans maintien de sa rémunération, ses heures supplémentaires structurelles doivent être proratisées à hauteur de ses heures réellement rémunérées sur le mois.
En revanche, si sa rémunération est maintenue en totalité pendant son absence, ses heures supplémentaires structurelles doivent être déclarées dans leur intégralité, telles que prévues dans le contrat. 

Cas pratique : consultez la fiche consigne Net-entreprises n°1975.