DSN : comment paramétrer et déclarer

Que la paie soit administrée en interne ou confiée à un tiers-déclarant, l'entreprise adhérente doit s'assurer que la solution logicielle est conforme à la norme NEODeS 2022 et paramétrée pour que sa DSN puisse être traitée par la caisse.

Un paramétrage indispensable

La déclaration sociale nominative étant directement issue de la paie, il est indispensable de disposer d'un logiciel à jour, c'est-à-dire compatible avec la norme NEODeS.

  • N'hésitez pas à interroger l'éditeur de votre logiciel ou votre fournisseur pour que la mise à jour soit effectuée en temps utile.

Sur le logiciel mis à jour, il est ensuite nécessaire d'effectuer quelques opérations de paramétrage, d'abord pour que la déclaration parvienne bien à la caisse (code caisse) et ensuite pour que les données relatives aux assujettissements et aux salariés soient correctement intégrées. 

Des documents utiles pour faciliter le paramétrage

Pour faciliter le paramétrage du logiciel de paie, des documents pratiques sont mis à la disposition des déclarants. Fiche de paramétrage, fiches consigne et guides sont accessibles ci-dessous :

La fiche de paramétrage

Elle contient l'ensemble des informations pour

  • rattacher correctement tous les salariés d’un établissement à une caisse CIBTP dans son système de paie,
  • affecter à chaque salarié le code métier et le code classification BTP qui lui correspondent,
  • fiabiliser la déclaration des bases de cotisations légales et réglementaires de chaque salarié et de son ou ses établissements,
  • produire des DSN comportant toutes les données requises pour le calcul des droits congés de chaque salarié par la caisse et éventuellement contrôler leur contenu.

Il est indispensable d'utiliser la fiche de paramétrage pour s'assurer que la déclaration sera fiable et aisément prise en compte par la caisse CIBTP.

TÉLÉCHARGER LA FICHE DE PARAMÉTRAGE CODES MÉTIER ET CODES CLASSIFICATION CI-DESSOUS :

Codes métier et codes classification BTP

Bon à savoir : vous trouverez également, en annexe de chaque fiche de paramétrage DSN, les tableaux recensant les codes métier et codes classification BTP.

Qui est concerné par cette fiche ? 

Les paramétrages contenus dans cette fiche concernent exclusivement les entreprises ressortissantes des caisses CIBTP bâtiment métropolitaines et de la caisse nationale des Coopératives.

Les fiches consignes

Accessibles ci-dessous et publiées sur Net-entreprises.fr, elles apportent une information complémentaire pour faciliter la compréhension des consignes ou rappeler le cadre réglementaire.

Pour compléter votre information

Questions-réponses

Oui. Dès réception de la DSN, la caisse procède à des « contrôles métier » afin de vérifier la cohérence et la qualité des données reçues. Un compte-rendu métier (ou CRM) est produit et consultable durant six mois dans votre Espace sécurisé. Il est également mis à disposition dans votre tableau de bord sur Net-entreprises.fr ou sur Msa.fr pendant trois mois.
Si des anomalies sont détectées dans votre déclaration, le CRM vous en informe avec précision. Ces anomalies peuvent nécessiter des régularisations dans vos prochaines DSN et, dans certains cas, un ajustement des paramètres renseignés dans le logiciel de paie. 

Pour en savoir plus sur le paramétrage du logiciel de paie, consultez la fiche de paramétrage disponible sur ce site et n’hésitez pas à consulter les fiches consignes Net-entreprises.

Depuis la paie de janvier 2022, la déclaration sociale nominative (DSN) est transmise à la caisse CIBTP, dès lors que le logiciel de paie du déclarant est à jour et que le code Caisse professionnelle de congés payés est renseigné sur chaque contrat salarié en particulier.

Pour en savoir plus sur le paramétrage et la saisie des données dans le logiciel de paie, voir la Fiche de paramétrage DSN disponible sur ce site ainsi que la fiche consigne Net-entreprises n°2319.

En DSN il vous est possible de rectifier, en plus ou en moins, les bases de cotisations d’une DSN du mois M dans une DSN ultérieure grâce aux dates de début et de fin de rattachement présentes dans le Bloc 78 Code de base assujettie. 

Pour une bonne prise en compte de vos régularisations, la caisse recommande de positionner la date de début de rattachement au premier du mois et la date de fin de rattachement au dernier jour du mois concerné par la régularisation.

Si la régularisation porte sur plusieurs mois alors il convient de déclarer autant de périodes de rattachement que de mois à régulariser.

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne Net-entreprises n°2327.

Oui, les déclarations d’arrêt de travail pour cause de chômage intempéries sont toujours à renseigner directement à partir de votre Espace sécurisé (rubrique chômage intempéries, saisir une déclaration), ou via le site Net-entreprises.fr > Net-intempéries BTP en précisant les éléments liés au chantier dont l’activité a été suspendue.

Dans la DSN, vous devez indiquer la période d’arrêt en précisant la nature de la suspension de l’exécution du contrat de travail : code 507 Suspension pour cause de chômage intempéries ainsi que les jours de début et de fin de la suspension de l’exécution du contrat.

Le code métier BTP doit être complété dans la rubrique S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE selon la nomenclature des codes Métier définie par la Profession et disponible dans la fiche de paramétrage à disposition sur ce site.

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne Net-entreprises n°2333.

Le code classification doit être complété dans la rubrique S21.G00.40.041 Positionnement dans la convention collective selon les nomenclatures des codes classification définies par les conventions collectives nationales et régionales (pour les DOM) contenues dans la fiche de paramétrage spécifique à votre caisse, à disposition sur ce site.

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne Net-entreprises n°2332.

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