Documentation
Vous trouverez sur cette page tous les documents utiles relatifs à l'affiliation à la caisse CIBTP.
Documents statutaires
conseil d'administration 2022
conseil d'administration 2022
Statuts et règlement intérieur de la Caisse nationale des Coopératives
Statuts et règlement intérieur de la Caisse.
Autres documents relatifs à l'affiliation
Bulletin d'adhésion à la caisse nationale des coopératives
Bulletin d'adhésion à remplir et à retourner à la caisse
Entreprises étrangères
Déclaration salarié détaché
Ce formulaire est à remplir et signer par l'entreprise étrangère (sauf allemande, italienne et autrichienne) tenue de s'affilier à une caisse CIBTP, et ce, pour chaque salarié détaché en France
Formulaire de déclaration de fin de détachement
Ce formulaire est à remplir et signer par l’adhérent à l’issue de la période de détachement d’un salarié pour fournir à la caisse dont il relève les informations nécessaires, le cas échéant, au calcul et au versement de l’indemnité compensatrice de congé payé.
Convention SOKABAU-CIBTP : détachement de salariés vers l'Allemagne
Ce document contient le formulaire de demande de dispense d'affiliation à la SOKA-BAU pour les salariés détachés en Allemagne d'entreprises établies en France et affiliées aux caisses CIBTP, ainsi que le tableau à remplir avec l'identité des salariés concernés par le détachement.