Informations COVID-19

Conscient et solidaire des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les circonstances exceptionnelles créées par l’épidémie de COVID-19, le réseau CIBTP a décidé et met en œuvre, en accord avec les organisations professionnelles du BTP et dans le cadre des dispositions spéciales prises par les Pouvoirs publics, des mesures de soutien aux entreprises du BTP.

Le réseau CIBTP, opérationnel pendant le confinement

Pour les adhérents procédant habituellement par voie dématérialisée (Espace sécurisé de la caisse ou Net-Entreprises et télérèglement), tout a été mis en œuvre afin que les services restent opérationnels, tant pour le dépôt des déclarations et le règlement des cotisations que pour le paiement des congés des salariés.

Le réseau CIBTP, aux côtés de ses adhérents pour faire face aux conséquences économiques de la crise

Les adhérents qui ne pouvaient remplir leurs obligations lors de la période de confinement ont bénéficié de la possibilité de différer de trois mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus.

Les déclarations et autres éléments transmis aux caisses par voie postale ne pouvant être traités qu’à l’issue de la période de confinement fixée par le gouvernement, les adhérents concernés ont bénéficié des mêmes mesures de différé.

En outre, les procédures de recouvrement liées à des échéances antérieures qui n’auraient pas été honorées ont été temporairement suspendues.

Plus que jamais à l’écoute dans la période à venir

Enfin, le réseau CIBTP mesure pleinement que les semaines à venir seront peut-être, pour de nombreuses entreprises, les plus décisives. Les plus fragiles auront besoin de l’appui et de la solidarité de la Profession.

C’est pourquoi, sous l’impulsion des organisations professionnelles, les caisses CIBTP ont décidé d'examiner avec une attention particulière toutes les demandes adressées par des entreprises rencontrant des difficultés dans la régularisation de leurs cotisations.

Le régime de congés payés : facteur de protection et de solidarité

Report de cotisations et paiement des congés : une protection pour les salariés

Dans la période actuelle, certaines entreprises du BTP particulièrement fragilisées se trouveraient, sans le régime CIBTP, dans l’impossibilité d’assurer le paiement de leurs salariés pendant la période des congés. Le provisionnement de ces sommes et les dispositions exceptionnelles prises sur les cotisations contribuent à aider ces entreprises à franchir le cap tout en limitant l’impact sur les salariés.

Activité partielle, cotisations et droits à congé : une solidarité concrète de la Profession

Les caisses CIBTP rappellent également que, en prenant en compte les périodes déclarées en activité partielle, elles prennent en charge la capitalisation des droits à congés correspondant à ces périodes bien que ces dernières soient exemptées de cotisations.

Questions-réponses

Non. Les derniers textes parus en matière d’activité partielle (ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle et décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle) ne sont pas venus modifier les règles déjà applicables en matière d’assiette de la cotisation congés payés, de calcul de la durée du congés ni de calcul du montant de l’indemnité de congés payés.

Ainsi, les indemnités d’activité partielle sont exclues de l’assiette des cotisations congés, intempéries et professionnelles appelées par les caisses (cf. Tableau des assiettes de cotisations).

Précision en cas de versement de complément d’indemnité : le régime social du complément d’indemnité accordé par l’employeur (part versée au-delà du seuil de 70% du salaire brut) suit le régime social applicable à l’indemnité légale d’activité partielle. Ce dernier n’est donc pas non plus soumis à cotisations.

 

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