Janvier 2022 : les déclarations CIBTP passent en DSN

À compter de janvier 2022, les caisses CIBTP reçoivent mensuellement, par le canal de la déclaration sociale nominative, les données issues du logiciel de paie des entreprises. La DSN remplace ainsi les déclarations de salaires (ou DADSU CIBTP). Seules quelques déclarations (demandes de congés et déclarations d’arrêts intempéries essentiellement) conservent les modalités historiques.

Ce qui change en 2022

Les entreprises (ou tiers-déclarants) transmettent dorénavant la déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois via leur logiciel de paie avec des données supplémentaires. Celles qui concernent la caisse lui sont adressées grâce au code Caisse professionnelle de congés payés paramétré dans le logiciel.

Dans les six jours, la caisse CIBTP met à disposition un accusé de réception sur Net-entreprises.fr puis, après analyse, produit un compte-rendu métier (CRM) permettant à l’entreprise d’évaluer la qualité de sa déclaration et, le cas échéant, d’apporter certaines rectifications dans l’Espace sécurisé de la caisse. Une fois que la DSN est validée, la caisse émet un relevé de compte qui, valant appel de cotisations, indique le montant dû, la date d’exigibilité (45 jours à compter du dernier jour du mois de la période déclarée) et le mode de paiement adopté.