Généralités

Les formalités déclaratives actuelles accomplies auprès des caisses CIBTP seront, pour la plupart, remplacées à terme par la déclaration sociale nominative (DSN), dont la transmission est automatisée à partir des données de paie.

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avant l'entrée en vigueur de la DSN pour les déclarations CIBTP


En janvier 2022, les déclarations périodiques à la caisse CIBTP passent en DSN

Chaque année en avril, l’entreprise du BTP (ou son tiers-déclarant) adresse notamment à la caisse CIBTP la déclaration nominative annuelle (DNA) et, chaque mois (ou chaque trimestre selon sa périodicité de paiement), elle renvoie le bordereau d’appel de cotisations (BAC) ou déclaration de salaires à la caisse.

Elle peut également transmettre une DADSU CIBTP (annuelle) et des DUCS CIBTP (mensuelles ou trimestrielles) via le portail Net-entreprises.fr.

À compter de 2022, les entreprises du BTP (ou leurs tiers-déclarants) seront amenées à transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois. Celle-ci se substituera aux déclarations mensuelles ou trimestrielles et, à compter de 2023, aux DNA et DADSU CIBTP.

Dans l'immédiat, rien ne change pour les congés et le chômage intempéries et les déclarations CIBTP restent en vigueur suivant les processus actuels (DNA/DADSU CIBTP et BAC/DUCS CIBTP), jusqu'à fin 2021.

Par ailleurs, les déclarations d'arrêts intempéries ne sont pas concernées par ces changements et continueront à être transmises selon les modalités habituelles.