DSN : une phase pilote ouverte aux déclarants

Pour être sûr d'être prêt en janvier 2022, vous pouvez tester en avant-première le passage de vos déclarations CIBTP par la DSN en vous inscrivant à la phase pilote proposée sur Net-entreprises.fr.

Jours Heures Minutes Secondes

avant l'entrée en vigueur de la DSN pour les déclarations CIBTP


Le meilleur moyen de vous préparer au changement

En tant que déclarant, la déclaration sociale nominative est maintenant devenue une routine. Chaque année, pour autant, il est nécessaire de procéder à des ajustements pour s'adapter à l'évolution de la norme DSN, qui découle elle-même de celle du cadre réglementaire, fiscal et social dans lequel elle s'inscrit.

Cette année, le changement est toutefois un peu plus important pour les entreprises du BTP puisque la DSN va dorénavant remplacer les déclarations périodiques adressées à la caisse de congés payés (déclarations de salaires et DUCS CIBTP en 2022, DNA et DADSU CIBTP en 2023) : dès la paie de janvier 2022, votre caisse attendra désormais les données déclaratives dans la DSN.

Pour mieux préparer ce changement, le réseau CIBTP a décidé de s'engager, avec le GIP MDS, dans la mise en œuvre d'une phase pilote qui se déroule sur trois mois, jusqu'à fin décembre 2021.

La phase pilote est ouverte à toutes les entreprises déclarantes (adhérents et tiers-déclarants), quelles que soient leur taille et leur situation.

La plateforme de test restera ouverte et disponible début 2022 pour permettre aux entreprises de continuer à tester le paramétrage de leur logiciel de paie et la conformité de leurs données déclarées à la caisse.

Cinq avantages à participer à la phase pilote DSN

La participation à la phase pilote vous permet, avant les premières déclarations :

  1. de tester la mise à jour et le paramétrage de votre logiciel de paie,
  2. de tester la fiabilité des données que vous saisissez en paie,
  3. de vérifier la correcte prise en compte de vos éventuels cas particuliers,
  4. de vous approprier le circuit de contrôle, de signalement des anomalies et de validation des données par la caisse,
  5. de bénéficier d'un accompagnement de la caisse CIBTP dans votre démarche.

En résumé, la phase pilote vous permet de sécuriser l'entrée en DSN de vos déclarations CIBTP, pour le juste calcul de vos cotisations et des droits à congé de vos salariés.

Comment participer à la phase pilote ?

S'inscrire sur Net-entreprises.fr

L'inscription à la phase pilote s'effectue sur Net-entreprises.fr. Les SIRET à utiliser pour l’inscription sur l’environnement de test doivent être connus du référentiel des SIRET de Net-entreprises.fr.

  • Si vous êtes déjà inscrit sur Net-entreprises.fr en production mais pas sur le site de tests, inscrivez-vous sur la plateforme de tests, les deux inscriptions étant totalement distinctes.
  • Si vous êtes déjà inscrit sur la plateforme de tests et avez notamment déjà transmis des tests, vous n'avez pas besoin de vous inscrire de nouveau.

Vous êtes invité à vous inscrire sur une plateforme de test dans laquelle vous serez mis en situation de simuler des déclarations selon la norme 2022.

ACCUEIL DE LA PLATEFORME DE TEST

Vous pouvez également consulter le Mode d'emploi de la plateforme de test.

Déroulement

La logique de dépôt de DSN est la même dans le cadre d’un pilote que lors de l’émission de la DSN sur la plateforme de production :

  • L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est fixée au 5 ou au 15 du mois M+1.
  • Vous pouvez effectuer des dépôts en retard (après les échéances du 5 et du 15) pour des DSN des mois précédents afin de vous affranchir des délais induits par la cinématique mensuelle classique (les DSN sont transmises immédiatement à la caisse).

L'échange avec la caisse repose sur la transmission d'une fiche navette DSN. Celle-ci est un document à renseigner pour permettre à la caisse de contrôler le contenu de la déclaration transmise et d'assurer au déclarant un retour personnalisé. Le modèle de fiche navette est disponible sur Net-entreprises.fr.

Il est vivement recommandé que chaque dépôt fasse l’objet d’une fiche navette DSN associée dans le cas où le déclarant souhaite impérativement avoir un retour de la caisse sur un point qu’il ne comprend pas. Le déclarant est invité, dans ce cas, à préciser les cas testés et le(s) problème(s) rencontré(s). A défaut de précision suffisante, la demande ne pourra pas être traitée.

Vous vous interrogez ?

Pour en savoir plus sur le déroulement de la phase de test spécifique aux caisses de congés payés, vous pouvez consulter le Protocole de la phase pilote pour les caisses de congés payés :