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L’accès au site Internet de la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives est subordonné à l’acceptation des conditions d’utilisations suivantes.

Conditions d’utilisation du Site Web

En accédant au site Internet de la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation suivantes.

Vous vous engagez également à vous abstenir de toute utilisation du site Internet qui serait contraire aux lois, règlementations et conventions applicables.

Article 1er : Contenu du site Internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle.

La CIBTP Caisse Nationale des Coopératives mettra en œuvre les moyens qu’elle jugera pertinents, en vue de diffuser une information fiable, de qualité, facile d’accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.

La CIBTP Caisse Nationale des Coopératives se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des informations présentes sur le site Internet, y compris les présentes conditions d’utilisation. La CIBTP Caisse Nationale des Coopératives est susceptible d’interrompre, de suspendre ou de restreindre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site Internet.

Article 2 : Responsabilité

En aucun cas, la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation, de l'utilisation et/ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de tout ou partie du site Internet ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés.

 La création de liens avec d'autres sites, par la Caisse Nationale des Coopératives ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que la CIBTP Caisse du Nationale des Coopératives approuve le contenu de ces sites. La CIBTP Caisse Nationale des Coopératives ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives.

Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives et de l'Union des caisses de France CIBTP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à leur profit.

Toute copie, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.

Article 4 : Création de liens hypertextes vers le site Internet

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

  • le lien permet d’identifier sans équivoque possible la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
  • l’activation du lien entraîne l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur,
  • la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Caisse Nationale des Coopératives 88, rue de Courcelles 75008 PARIS, représentée par son président, dans le but d’assurer la gestion des régimes congés payés et/ou chômage intempéries. 

Ces traitements sont nécessaires au respect des obligations légales prescrites par les articles L3141-32, D3141-9 et suivants, L5424-6 et suivants, D5424-7 et suivants du code du travail.

Les catégories de données à caractère personnel susceptibles d’être collectées auprès des entreprises adhérentes pour chaque salarié ou directement auprès de chaque salarié dans le cadre de ces traitements sont les suivantes :

  • Informations d’identification
    • Noms,
    • Prénoms,
    • Numéro d’identification au Répertoire des personnes physiques (n° SS),
    • Date de naissance,
    • Pays de naissance,
    • Nationalité
  • Informations de contacts
    • Adresse postale,
    • Adresse électronique,
    • Numéros de téléphone
  • Situation familiale,
  • Coordonnées bancaires
  • Informations relatives à l’emploi  
    • Statut, 
    • Qualification,
    • Rémunération, 
    • Attestations d’arrêt de travail, 
    • Attestations de Pôle Emploi,
    • Certificat de scolarité.

Afin d’accomplir les finalités susvisées, les informations recueillies dans le cadre de ce traitement sont susceptibles d’être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • L’employeur (entreprise adhérente),
  • L’union des caisses de France CIBTP,
  • Les autres caisses du réseau CIBTP,
  • L’Organisme de Prévention Professionnelle du BTP (OPPBTP),
  • Les organismes de retraite complémentaire et les organismes de prévoyance,
  • L'organisme professionnel :
    • Fédération des SCOP du BTP,
  • Les organismes publics et sociaux,
  • L’OPCO Constructys, collecteur national de la taxe d’apprentissage,
  • Certaines professions réglementées : avocats, notaires, huissiers, mandataires judiciaires, commissaires aux comptes.

Ces données sont conservées pendant la durée de l’affiliation de l’entreprise adhérente ou du rattachement du salarié à la profession du BTP, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescription légaux. 

En application des articles 15 et suivants du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez :

  • pour tous les traitements, d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, de rectification de ces données, d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit à l’oubli lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat ;
  • d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, en dehors des cas où le traitement est basé sur une obligation légale (tels que les traitements congés payés et chômage intempéries).

Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser, sous pli ou message portant la mention « confidentiel », un courrier signé précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile accompagné d’un justificatif de votre identité (CNI, Passeport, Titre de séjour) à l’adresse postale suivante : 

Caisse Nationale des Coopératives
Délégation à la Protection des Données  
88, rue de Courcelles   
75008 PARIS 

ou à l’adresse mail suivante : dpd.cnc@cibtp-coopératives.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Article 6 : Cookies

 Ce site utilise Google  Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google utilise des "cookies", c'est-à-dire des fichiers textes qui sont déposés sur votre ordinateur (ou tout autre terminal numérique) et permettent d'analyser l'utilisation du site Internet. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données personnelles. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d'évaluer l'utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers, en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google s'engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google, sans votre consentement exprès. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait avoir pour effet d'empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Internet. Si vous ne souhaitez pas transmettre à Google Analytics des données se rapportant à votre utilisation du site Internet, vous pouvez également télécharger et installer le module complémentaire de navigateur développé par Google pour la désactivation de Google Analytics, disponible en cliquant sur ce lien :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur le site et la possibilité de paramétrer votre navigateur pour leur gestion, cliquer ici.

Article 7 : Editeur du Site Web

La CIBTP Caisse Nationale des Coopératives est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel.

Les coordonnées de la CIBTP Caisse Nationale des Coopératives sont les suivantes :

Congés Intempéries BTP
Caisse Nationale des Coopératives
88, rue de Courcelles
75008 PARIS

Téléphone : 01 46 22 32 80
Fax : 01 46 22 39 54
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Crédits

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Dernière mise à jour: 26 février 2019